Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site strata-histoire.fr est :

Strata Histoire — Micro-entrepreneur, Paris, France

Email de contact : hello@strata-histoire.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Lors de l'inscription à la liste d'attente : adresse email, prénom (optionnel). Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD).

Lors de la création d'un compte utilisateur : adresse email, mot de passe (haché par bcrypt, jamais stocké en clair). Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

Lors d'une commande : adresse email, prénom et nom, pays de résidence (transmis à Lemon Squeezy pour la facturation et le calcul de la TVA). Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).

Données de navigation : adresse IP partielle, pages visitées, durée des visites (via Vercel Analytics, anonymisés — aucune donnée personnelle identifiable). Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

Logs de connexion : adresse IP, horodatage, user-agent (à des fins de sécurité). Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

Gestion des accès aux ressources pédagogiques : authentification, attribution des packs achetés, contrôle d'accès aux contenus. Base légale : exécution du contrat.

Communication transactionnelle : envoi d'emails de confirmation de commande, notifications d'accès, réponses aux demandes de support. Base légale : exécution du contrat.

Communication marketing (liste d'attente uniquement) : envoi d'informations sur le lancement du site, les nouvelles ressources et les offres promotionnelles, à destination des personnes ayant explicitement consenti. Base légale : consentement.

Comptabilité et obligations fiscales : facturation, reversement de TVA via Lemon Squeezy, archivage comptable. Base légale : obligation légale.

Sécurité du site : détection des tentatives de fraude, protection contre les accès non autorisés, limitation des requêtes abusives. Base légale : intérêt légitime.

Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de la fréquentation du site pour améliorer l'expérience utilisateur. Base légale : intérêt légitime.

Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée de l'accès actif, puis supprimées au plus tard 3 ans après la dernière connexion identifiée.

Données de commande : conservées 5 ans à compter de la transaction (délai de prescription civile — Art. 2224 Code civil).

Pièces comptables : conservées 10 ans conformément au Code de commerce (Art. L123-22).

Données de prospection (liste d'attente) : conservées jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact actif.

Logs de connexion : conservés 12 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Données de carte bancaire : Strata Histoire ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement. Ces données sont traitées exclusivement par Lemon Squeezy LLC et soumises à sa propre politique de conservation.

Strata Histoire fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du site. Chacun est soumis à ses propres politiques de confidentialité et à des garanties contractuelles appropriées :

Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis — Certifié Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis — vercel.com/legal/privacy-policy

Upstash Inc. (base de données Redis — sessions, accès utilisateurs) — États-Unis — Certifié Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis — upstash.com/privacy

Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis — Certifié Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis — resend.com/privacy

Lemon Squeezy LLC (traitement des paiements — Merchant of Record) — États-Unis — Clauses Contractuelles Types (CCT) Union européenne — lemonsqueezy.com/privacy

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les sous-traitants mentionnés à la section précédente sont établis aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces prestataires sont encadrés par les garanties suivantes :

Pour Vercel, Upstash et Resend : certification Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision 2023/1795), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Pour Lemon Squeezy : Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant les droits des personnes concernées.

Vous pouvez consulter les certifications DPF sur le registre officiel : dataprivacyframework.gov

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné (ex. : désinscription de la liste d'attente via le lien de désabonnement dans chaque email).

Pour exercer l'un des droits listés ci-dessus, adressez votre demande par email à hello@strata-histoire.fr, en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Le responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec notification préalable).

La réponse est fournie gratuitement. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le responsable du traitement se réserve le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser d'y donner suite (Art. 12.5 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Site web : cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

Cette démarche peut être effectuée sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.

Strata Histoire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Les mesures mises en place comprennent notamment : chiffrement des sessions (iron-session AES-256) ; hachage des mots de passe (bcrypt) ; connexion sécurisée HTTPS avec HSTS ; rate limiting sur les endpoints sensibles ; liste blanche stricte pour les téléchargements de fichiers ; en-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, Permissions-Policy).

Aucune donnée de paiement n'est collectée ni stockée par Strata Histoire — les paiements sont intégralement gérés par Lemon Squeezy LLC, certifié PCI-DSS.

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par email aux utilisateurs concernés.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.